Droit Dirigé

Séance n°20

Tue, 22 Apr 2008 21:01:27 GMT

Dernière séance : La responsabilité sans faute.

Révisions

Tue, 15 Apr 2008 19:49:30 GMT

Vous pouvez poster à la suite de ce billet toutes vos questions qui surgissent à l'occasion de vos révisions des TD.

Bon courage !

Nouvelle photo

Mon, 07 Apr 2008 19:26:45 GMT

L'album des photos des TA et des CAA s'enrichit avec une nouvelle photo:

la photo du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ! (photo n°1).

Séance n°19

Wed, 02 Apr 2008 18:35:03 GMT

Séance n°19 : La responsabilité pour faute.

Plagiat, encore...

Sat, 29 Mar 2008 15:25:10 GMT

RAPPEL

Toute l'équipe enseignante a été suffisamment claire au premier semestre sur le statut du plagiat.
C'est une pratique inadmissible et sanctionnée par un 0 au devoir.

Billet du 27 octobre.

Séance n°18

Thu, 27 Mar 2008 17:32:05 GMT

Séance n°18: Le contrôle du juge.

TD du 26 mars

Tue, 25 Mar 2008 16:07:55 GMT

Exceptionnellement, le TD de demain est avancé à 16h45, même salle B208.

A demain !

Séance n°17

Wed, 19 Mar 2008 11:47:18 GMT

Séance n°17 : L'évolution de la justice administrative.

NB: pas de réponse aux questions avant samedi. Cela ne vous empêche pas d'en poser et de vous entraider en répondant aux questions de vos camarades...! Bon courage !

Actualité en matière de contrats

Fri, 14 Mar 2008 15:33:05 GMT

Cette actualité s'inscrit dans le prolongement de la séance n°14 relative au contentieux des contrats administratifs.

Dans un arrêt du 21 décembre 2007, Région Limousin, AJDA 2008, p.481, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt qui mérite deux observations:

- d'une part le CE reconnaît la possibilité classique dévolue à la personne publique cocontractante de faire usage de son pouvoir de modification unilatérale d'un contrat administratif (cf. CE, 1983, Union des transports publics urbains et régionaux). Toutefois il résulte de cette décision que l'utilisation de ce pouvoir de modification unilatérale peut en réalité s'avérer correspondre à une résiliation unilatérale du contrat (pouvoir aussi reconnu en l'absence de texte dans l'arrêt CE, 1958, Distillerie de Magnac Laval) dès lors qu'elle modifie profondément l'objet de ce dernier. Cette possibilité de mutation se trouvait en filigrane dans l'arrêt de 1983. En effet le CE avait pris soin d'avancer deux limites au pouvoir de modification unilatérale : l'obligation de verser une contrepartie financière, et la condition que la modification apportée ne soit pas incompatible avec l'objet du contrat.

- d'autre part le CE rappelle que le pouvoir de résiliation unilatérale ne saurait être mis en oeuvre sans tenir compte des stipulations contenues dans le contrat (cf sur l'existence d'un ordre public propre au contrat : CE, 1985, Eurolat).

Séance n°16

Thu, 13 Mar 2008 11:41:55 GMT

Séance n°16 : Le juge administratif et la défense des libertés publiques.

Rappel : la séance du mercredi est avancée au mardi 17, à 15h en salle B112.

Consultation de copies

Wed, 05 Mar 2008 21:15:39 GMT

Rappel: une consultation de votre copie d'examen du 1er semestre est organisée demain à partir de 12h, en salle B124.

Séance n°15

Tue, 04 Mar 2008 12:02:15 GMT

Séance n°15 : La délimitation de la compétence du juge administratif.

Séance n°14

Thu, 28 Feb 2008 09:40:59 GMT

Séance n°14: Le contentieux des contrats

Séance n°13

Thu, 14 Feb 2008 17:15:21 GMT

Séance n°13: les critères du contrat administratif.

D'ici là je vous souhaites de bonnes vacances, studieuses, cela va sans dire... !!

Remarques à propos de vos premières copies

Thu, 07 Feb 2008 17:12:54 GMT

Force est de constater que la méthodologie du commentaire n'est pas toujours correctement acquise. Plusieurs points, problèmes, surgissent régulièrement. Les voici, c'est maintenant à vous de les corriger !!

- l'accroche n'est pas l'endroit pour résumer le cours !

- vos problèmes juridiques sont relativement corrects mais appellent davantage à être développés, précisés. Bien souvent ils ne reflètent pas le cheminement du raisonnement.

- le problème juridique intervient après la procédure, et avant la solution ! Vous ne devez pas poser le problème après la solution. De plus, vous ne pouvez pas non l'introduire en écriant : "on peut alors se poser la question suivante...". Non. Ce n'est pas vous mais le CE qui se pose les questions !

- le plan doit impérativement résulter de votre qualification/justification. Sinon, il est bien souvent artificiel et vous risquez de vous égarer.

- vos titres ne doivent pas être descriptifs: ils doivent être qualifiés, et exprimer par conséquent une idée propre à l'arrêt.

- tous vos développements doivent toujours commencer par les considérations d'espèce relatives au titre du développement. Cela vous permet non seulement de rattacher vos développements à l'arrêt, mais aussi de ne pas tomber dans l'écueil de la dissertation. Bien souvent vous utilisez l'arrêt comme un prétexte à la dissertation : rappel de cours puis présentation de l'espèce. Ce n'est pas ce que l'on attend de vous dans le cadre de l'exercice du commentaire d'arrêt: vous devez partir de la présentation de l'espèce puis utiliser vos connaissances pour tirer des conclusions, des idées de commentaire !

- vous n'utilisez pas suffisamment de jurisprudences !

- faites l'effort de construire des plans qui descendent jusqu'aux petits 1 et 2...

Bon courage !

PS: Pensez à apporter vos fiches de présence accompagnée de votre photo pour la prochaine séance.

Séance n°12

Tue, 05 Feb 2008 17:32:08 GMT

Séance n°12: Abrogation et retrait des actes administratifs.

Groupe 2, changements prévisionnels

Wed, 30 Jan 2008 10:01:17 GMT

Semaine n°6 (première semaine de TD), le TD du mercredi 6 février est repoussé au jeudi 7 à 11h, salle B103

Semaine n°12, le TD du mercredi 19 mars est avancé au mardi 18 à 15h, salle B112.

Merci pour votre compréhension...

Séance n°11

Mon, 28 Jan 2008 17:29:02 GMT

2nd semestre, 1ère séance : Actes administratifs non décisoires et actes administratifs ne faisant pas grief: l'exemple des circulaires et des mesures d'ordre intérieur.

Comme d'habitude, c'est à la suite de ce billet que vous pouvez poster vos commentaires sur la séance, vos interrogations, vos difficultés, mais aussi et pourquoi pas vos pistes de réflexion !
Bon courage à tous pour cette 11ème séance synonyme de reprise !

Propos sur l'arrêt Lipietz

Fri, 18 Jan 2008 13:43:05 GMT

S'il est des arrêts qui révèlent "la difficulté de caractériser en droit "l'inédit"" (ROUYERE (A.), "La responsabilité de la SNCF du fait du transport de personnes en vue de leur déportation: de la difficulté de caractériser en droit "l'inédit"" sur l’arrêt CAA Bordeaux, 27 mars 2007), l'arrêt Lipietz (n°305966) du CE en date du 21 décembre 2007 fait assurément partie de ceux-là. Indiquons simplement que le CE à confirmé l'incompétence du juge administratif (JA) pour juger de la responsabilité de la SNCF, qui était à l’époque des faits une personne privée gérant un service public industriel et commercial (AJDA 2008, p.7).
Rappelant classiquement les fondamentaux en matière de répartition des compétences juridictionnelles à l'occasion d'une action en responsabilité extracontractuelle, l'arrêt n'en est pas moins riche en enseignements à deux titres.

D'une part, alors que l'on constate la relativisation des prérogatives de puissance publique (PPP) pour la "traque" (le terme est emprunté au Professeur Claudie BOITEAU dans sa note sur l'arrêt APREI, RFDA 2007, p.803) du service public parmi les activités gérées par les personnes privées, le CE fonde en l'espèce son incompétence sur l'absence de PPP; ce qui vient ainsi réaffirmer le rôle indispensable de ces dernières en la matière de l'espèce. Cependant ce résultat a priori contradictoire n'est pas dépourvu de toute logique. Il n'y a pas lieu en effet de considérer que la première tendance aboutisse à une mutilation de la compétence juridictionnelle du CE, à l'inverse de "la mutilation de la fonction juridictionnelle" que l'on a pu connaître en matière d'interprétation des conventions internationales avant l'arrêt GISTI ( concl. LABETOULLE (D.) sur CE, 22 octobre 1978, Debout) et que l'on connaît encore (probablement plus pour longtemps : PELISSIER (G.), "La condition de réciprocité en matière de permis de conduire", AJDA 2008, p.29) en matière d'appréciation de la condition de réciprocité posée par l'article 55 de la Constitution. En effet les PPP ne servaient qu'à faire revenir dans le girons de la compétence du JA un contentieux extracontractuel qui devait lui échapper en raison de la nature privée du gestionnaire de l'activité de service public. La solution admise ainsi pour les personne privées gérant un SPA (CE, 13 octobre 1978, ADASEA du Rhone ; CE, 23 mars 1993, SA Bureau Veritas) devait alors logiquement se transposer aux personnes privées gérant un SPIC. Par conséquent, admettre qu’une personne privée puisse gérer un SP alors même qu’elle ne disposerait pas de PPP pour l’exercice de cette mission, n’a aucune incidence en matière de répartition des compétences juridictionnelles à l’occasion d’un recours en responsabilité extracontractuelle, si ce n’est qu’exclure ab initio la compétence du JA.

D’autre part, le raisonnement employé par le CE semble pouvoir appeler une dernière remarque. Alors que la compétence du JA devrait résulter de la combinaison des facteurs suivants : nature de l’organisme chargé de la mission de SP, nature du SP, et situation de la victime par rapport au SP, le CE emploie un raccourci lui permettant de neutraliser une solution juridique qui aurait pu conduire au malaise dès lors qu’elle appelait nécessairement la détermination de la situation des victimes. Le malaise irréductible (Aude ROUYERE, note précitée) se manifestait donc aussi en amont, au sein du CE… Il utilise alors la formule suivante : « Considérant que le juge administratif n'est compétent pour connaître de conclusions tendant à mettre en jeu la responsabilité pour faute d'une personne morale de droit privé que si le dommage se rattache à l'exercice par cette personne morale de droit privé de prérogatives de puissance publique qui lui ont été conférées pour l'exécution de la mission de service public dont elle a été investie ».

Toutefois ce principe présente le désavantage de s’exposer à la critique juridique. En effet la compétence du JA pour condamner sur la base d'une faute des personnes morales de droit privé gérant un SPIC ne se résume pas à la seule hypothèse de la mise en œuvre de PPP. Il en va ainsi de la SNCF (encore une fois) qui avait été condamnée dans le célèbre arrêt CE, 24 novembre 1967, Dame Labat en tant que maître de l’ouvrage ayant blessé la victime qui s’en trouvait alors usager et tiers par rapport au SP: "que, dans ces circonstances particulières, l'insuffisance des précautions prises est assimilable à un défaut d'entrentien normal de l'ouvrage public de nature à engager la responsabilié du maître de l'ouvrage qui ne peut utilement se prévaloir de faits imputables à des tiers pour s'exonérer totalement ou partiellement de la responsabilité qui lui incombe; que, dès lors, c'est à tort qu'en l'absence de toute faute des vicitmes, le Tribunal Administratif a rejeté les conclusions de la demoiselle D... dirigées contre la Société nationale des chemins de fer français" (rappelons que la SNCF était une personne privée au moment des faits). Or le CE avait appliqué un régime de responsabilité pour défaut d’entretien normal (régime qui semble s’apparenter à un régime de responsabilité pour faute présumée – DUBOIS (J.-P.), « Travaux publics (Dommages de) », Encyclopédie Dalloz, spéc. n°102).

De deux choses l’une : ou bien l’on considère que ce régime de responsabilité n’en fait pas une responsabilité pour faute (prouvée ou présumée), ce qui va alors dans le sens d’une partie de la doctrine considérant qu’il s’agit d’une responsabilité sans faute (relatant le débat doctrinal, voir : AUBY (J.-M.), BON (P.), AUBY (J.-B.) & TERNEYRE (Ph.), Droit administratif des biens, Dalloz, 5^ème édition, 2007, spéc. n°569-2°). Cette thèse se justifierait notamment par le refus d’accorder un rôle exonératoire au fait du tiers à l’image de l’ensemble des responsabilités sans faute. Le CE se situerait alors dans l’entière continuité de sa jurisprudence en précisant que cette solution ne vaut que pour la responsabilité pour faute des personnes privées chargées d’une mission de SPIC. Ou bien l’on considère à l’inverse que ce régime particulier en fait bien une responsabilité pour faute présumée (v. par exemple SEILLER (B.), Droit administratif, tome 2, Flammarion, 2^ème édition, 2005, p.269) mais qu’il y a lieu cependant d’admettre comme adaptée (en raison du refus d’accorder un rôle exonératoire au fait du tiers) et que par conséquent, le CE fait fausse route par excès de simplification. Ce dernier aurait alors du limiter son principe de compétence à la seule responsabilité pour faute prouvée, ou alors en exclure l'hypothèse Dame Labat.

Néanmoins, que l’on choisisse l’une ou l’autre voie, on ne pourra pas reprocher au CE d’avoir ravivé un débat qui s’avère porter sur une période douloureuse de notre passé.

Remarques à propos de l'examen - 1ère session, janvier 2008

Thu, 10 Jan 2008 16:29:08 GMT

S'il y avait une phrase qui pourrait tout résumer ce serait la suivante : ce n'est pas glorieux, et pire que le galop d'essai !

Le sujet n'était pas d'une difficulté insurmontable, mais exigeait de votre part une certaine dextérité dans le maniement des différentes notions et conventions. Vous n'aviez pour ainsi dire aucune marge d'approximation. Seules une certaine rigueur ainsi qu'une maîtrise des connaissances permettaient de parvenir convenablement à bout de ce sujet.

Les erreurs récurrentes :
- vous n'avez pas, pour certains d'entre vous, achevé votre devoir !

- confusion entre le contrôle de conventionnalité par voie d'action des actes réglementaires (Kirkwood) avec le contrôle de conventionnalité des lois par voie d'exception (Nicolo). En l'espèce les deux seuls contrôles de conventionnalité effectués étaient ceux de la loi par voie d'exception car les dispositions réglementaires contestées se trouvaient être des dispositions d'application. Par conséquent il en résultait d'une part que la contestation de la conventionnalité des décrets impliquait alors un contrôle de conventionnalité par voie d'exception de la loi dont ils procèdent et, d'autre part, que l'illégalité des décrets découlait de l'inconventionnalité de la loi.

A cet effet il vous fallait alors dissocier les contrôles de conventionnalité effectués de ceux rejetés en raison de l'absence d'applicabilité des conventions (pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, pacte international relatif aux droits civils et politiques, enfin, charte sociale européenne). Ces dernières conventions n'étaient pas en effet pourvues d'un effet direct. Vous pouviez citer à cette occasion l'arrêt GISTI de 1997. Il y avait aussi une convention qui n'était pas applicable mais cette fois ci en raison de l'absence de ratification et de publication. C'est le cas de la déclaration de Philadelphie. C'était là, pour vous, l'occasion de rappeller l'article 55 C ainsi que toute la jurisprudence qui s'y attache (cf. billet sur les résultats du galop d'essai)! Il va de soit que vous ne pouviez pas vous permettre d'éluder l'arrêt Nicolo...

- confusion entre les différents droits communautaire, européen et international. En l'espèce il n'y avait aucune norme relevant du droit communautaire, et encore moins de directive, voire de PGD communautaires.Il n'y avaient que des conventions relevant pour certaines du droit européen (ex: charte sociale européenne) et d'autres du droit international strictement entendu (ex: convention relative aux droits de l'enfant).

- Il n'y avait pas non plus de contrôle de constitutionnalité. Où avez vous été chercher cela ?

- La distinction légalité interne / légalité externe ne recouvre en aucun cas la "légalité" au regard du droit interne d'un côté, et la "légalité" au regard du droit international d'un autre côté. Il s'agit d'une distinction issue du contentieux administratif consistant à distinguer les moyens d'annulation selon qu'ils s'attachent plus (pour simplifier) au fond de l'acte (légalité interne) ou à la forme de celui-ci (légalité externe).

- Beaucoup de paraphrase. Il est certes bien de montrer que vous être capables d'expliquer l'arrêt, mais il est mieux (et c'est ce que l'on attend de vous) que vous soyez capables de développer une certaine argumentation relative à l'arrêt...

- Beaucoup ont oublié l'arrêt Cinar de 1997.

Les points positifis :
- les bonnes copies sont souvent très bonnes

- la possibilité de faire référence au principe d'égalité tel qu'issu des arrêts Société des concerts du conservatoire, Ponts à Péage et Denoyez et Chorques ne vous a pas, dans la plupart des cas, échappée.

- les problèmes juridiques et les plans sont globalement travaillés.

Bon courage pour la suite de vos examens !

Photo Album: Les juridictions administratives françaises

Thu, 08 May 2008 15:55:03 GMT

Les juridictions administratives françaises

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Façade avant du Tribunal administratif de Pau

Façade arrière

Façade avant de la Cour administrative d'appel de Paris

Cour intérieure

Façade avant du Tribunal Administratif de Paris

Cour intérieure

Le Tribunal administratif de Poitiers (façade avant)

Le Tribunal administratif de Poitiers (façade arrière, vue de la cour intérieure)

Le Tribunal administratif de Rennes

More Photos...

Photo Album: Les photos élémentaires du publiciste

Thu, 01 Feb 2007 12:50:59 GMT

Les photos élémentaires du publiciste

Entrée principale du Conseil d'Etat (en face du Musée du Louvre).

De plus près...

La salle de la formation la plus élevée au sein du Conseil d'Etat : l'assemblée du contentieux.

Edouard Laferrière (1841-1901), vice président du Conseil d'Etat pendant 12 ans et demi.

La salle du Tribunal des Conflits se trouve, pour l'anecdote, dans l'enceinte même du Conseil d'Etat.

Le Conseil Constitutionnel (fenêtres aux rideaux rouges) se situe à côté du Conseil d'Etat.

La Cour de Justice des Communautés Européennes, CJCE pour les intimes, sise au Luxembourg.

"La cité de l'Europe" - Luxembourg.

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Fri, 28 Mar 2008 19:31:46 GMT

Ressources

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Fri, 28 Mar 2008 19:30:40 GMT

Blogs

Book List: Book List

Tue, 16 Oct 2007 15:50:50 GMT

Agathe VAN LANG, dir.: Dictionnaire de droit administratif
Le dictionnaire élémentaire de droit administratif. Très complet il permet d'avoir un aperçu rapide de chaque notion avec des indications bibliographiques pertinentes.
René CHAPUS: Droit administratif général, 2 tomes
La Bible du droit administratif par le Professeur René Chapus.
Bertrand SEILLER: Droit administratif, 2 tomes
Le droit administratif synthétisé en 2 tomes à l'aide d'une réflexion très pertinente et moderne. Ouvrage complémentaire de réflexion.
Joël CARBAJO: Droit des services publics
Le livre incontournable du Professeur Joël Carbajo. Bien que la dernière édition date de 1997 il reste une référence didactique indispensable en la matière.
M. LONG, P. WEIL, G. BRAIBANT, P. DELVOLVE, B. GENEVOIS: Les grands arrêts de la jurisprudence administrative
Le fameux GAJA, indispensable pour l'étude du droit administratif.
Pierre-Laurent FRIER, Jacques PETIT: Précis de droit administratif
Ouvrage synthétique et plus abordable pour des élèves en L2 que le Chapus.

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Sat, 21 Apr 2007 18:51:53 GMT

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