Droit Dirigé: Séances

Séance n°20

Tue, 22 Apr 2008 21:01:27 GMT

Dernière séance : La responsabilité sans faute.

Séance n°19

Wed, 02 Apr 2008 18:35:03 GMT

Séance n°19 : La responsabilité pour faute.

Séance n°18

Thu, 27 Mar 2008 17:32:05 GMT

Séance n°18: Le contrôle du juge.

Séance n°17

Wed, 19 Mar 2008 11:47:18 GMT

Séance n°17 : L'évolution de la justice administrative.

NB: pas de réponse aux questions avant samedi. Cela ne vous empêche pas d'en poser et de vous entraider en répondant aux questions de vos camarades...! Bon courage !

Séance n°16

Thu, 13 Mar 2008 11:41:55 GMT

Séance n°16 : Le juge administratif et la défense des libertés publiques.

Rappel : la séance du mercredi est avancée au mardi 17, à 15h en salle B112.

Séance n°15

Tue, 04 Mar 2008 12:02:15 GMT

Séance n°15 : La délimitation de la compétence du juge administratif.

Séance n°14

Thu, 28 Feb 2008 09:40:59 GMT

Séance n°14: Le contentieux des contrats

Séance n°13

Thu, 14 Feb 2008 17:15:21 GMT

Séance n°13: les critères du contrat administratif.

D'ici là je vous souhaites de bonnes vacances, studieuses, cela va sans dire... !!

Séance n°12

Tue, 05 Feb 2008 17:32:08 GMT

Séance n°12: Abrogation et retrait des actes administratifs.

Séance n°11

Mon, 28 Jan 2008 17:29:02 GMT

2nd semestre, 1ère séance : Actes administratifs non décisoires et actes administratifs ne faisant pas grief: l'exemple des circulaires et des mesures d'ordre intérieur.

Comme d'habitude, c'est à la suite de ce billet que vous pouvez poster vos commentaires sur la séance, vos interrogations, vos difficultés, mais aussi et pourquoi pas vos pistes de réflexion !
Bon courage à tous pour cette 11ème séance synonyme de reprise !

Séance n°10

Tue, 11 Dec 2007 10:29:15 GMT

Dernière séance: Police administrative générale et police administratives spéciales.

Rappel: aucune copie ne sera ramassée à l'occasion de cette séance.

Séance n°9

Tue, 04 Dec 2007 07:52:56 GMT

Séance 9 : La distinction entre les notions de police administrative et de police judiciaire.

Séance n°8

Wed, 28 Nov 2007 07:48:02 GMT

Séance n°8: Service public et principe d'égalité.

Séance n°7

Tue, 20 Nov 2007 07:50:23 GMT

Séance n°7: La distinction SPA - SPIC

Séance n°6

Mon, 12 Nov 2007 17:22:00 GMT

Séance n°6 : La gestion du service public par des personnes morales de droit privé.

Séance n°5

Mon, 05 Nov 2007 13:00:54 GMT

Séance n°5 : Les PGD

Séance n°4

Mon, 05 Nov 2007 12:59:17 GMT

Ce billet inaugure un nouveau concept ayant pour but de prolonger chaque séance de TD : à chaque séance correspondra un billet afin d'ouvrir la discussion sur le thème qui aura fait l'objet du TD.
Plus que cela la publication du billet se fera la semaine précédant la séance, ce sera donc pour vous l'occasion de faire part de difficultés.

Séance 4 : Les normes internationales et le droit administratif, 2ème partie