Droit Dirigé: L2 AES

L2 AES, c'est tout, pour le moment...

Sat, 15 Sep 2007 07:19:24 GMT

Dans la mesure où mon service ne comporte pas de groupe en L2 AES pour l'année 2007-2008, ce billet vient clore la catégorie correspondante.
Désormais, ce seront deux groupes de L2 Droit qui feront l'objet de toutes les attentions du blog.

Bonne rentrée à tous !

L2 AES, TD n°8 sur les PGD

Fri, 01 Dec 2006 11:20:15 GMT

ATTENTION le TD est avancé à jeudi matin 9h (groupe 5) au lieu de 10h, même salle (A107). Je suis désolé pour ceux ayant un TD d'allemand, mais vous aurez l'occasion de rattraper la séance en vous joignant au TD du groupe 2 qui a lieu le vendredi 8 à 8h30 salle A001.

Enfin, à la demande de certains d'entre vous, voici une référence bibliographique pour le jugement Glory:

MOULIN (C.), concl., Droit social 1996, p.1034.

Vous pourrez aussi trouver dans le blog quelques lignes de réflexion sur ce même jugement.

Bon travail !

L2 AES, TD n°7

Wed, 22 Nov 2006 18:23:17 GMT

Voici le sujet de dissertation pour la séance relative aux traités internationaux:

Le principe de primauté

Bon courage!

Réflexions à propos des relations entre la moralité et l'ordre public

Fri, 17 Nov 2006 10:29:34 GMT

Ces quelques propos font suite au débat très constructif qui a pu s'engager dans les deux groupes à propos de l'appréciation de la portée de la décision CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang sur orge.

Peut-on considérer que la présente décision inclut, par le biais de la dignité de la personne humaine, la moralité dans l'ordre public ?

Partons du constat suivant: le feu Professeur M. Hauriou considérait l'ordre public comme matériel et extérieur. Cela signifie, et c'est logique, que les mesures de police administrative générale ne peuvent sanctionner que des comportements matériels. Sont donc exclus les comportements immatériels.

Or rattacher la moralité à la dignité qui est elle-même selon le Conseil d'Etat une composante de l'ordre public, signifie que sanctionner une atteinte à la dignité revient à sanctionner indirectement une atteinte à la moralité. Inversons le raisonnement: la moralité est par essence immatérielle. Elle ne peut donc faire l'objet d'une mesure de police administrative générale. Ainsi, partant de ce constant, l'atteinte à la dignité ne peut être sanctionnée. Force est alors de constater que rattacher la moralité à la dignité aboutit à une solution contraire à la décision Commune de Morsang du orge.

Il n'y a donc pas lieu de considérer que cette jurisprudence consacre la moralité en tant qu'élément de l'ordre public.

Et la décision CE, 19 décembre 1959, Société des films Lutétia, me direz vous ? Là encore, il convient de ne pas trop forcer le raisonnement juridique. A la lecture du présent arrêt, il apparaît difficilement concevable d'affirmer que la moralité est expressement consacrée à l'occasion d'un considérant de principe. En effet, d'une part, le caractère immoral du film est annoncé par un "ou", qui n'a d'autre signification en l'espèce que d'assortir la règle d'un exemple concret : "mais dont la projection est susceptible d'entraîner des troubles sérieux ou d'être, à raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales, préjudiciables à l'ordre public"). D'autre part, le Conseil d'Etat n'utilise expressement la moralité publique qu'à l'occasion de police administrative spéciale issue de l'ordonnance du 3 juillet 1945. Enfin, la présente décision est rendue au visa de l'article 97 de la loi municipale du 5 avril 1884, qui ne comprend aucunement la moralité publique.

Dès lors se pose la question de savoir comment interpréter la décision Morsang sur orge ?

Il me semble que bien que liée à des considérations d'ordre moral, seule l'atteinte matérielle à la dignité est sanctionnée. L'atteinte immatérielle consistant par exemple à affirmer aimer le lancer de nain ne fait, et ne peut faire, en aucun cas l'objet d'une mesure de police administrative générale. C'est en revanche l'atteinte matérielle future qui est sanctionnée, consistant à prendre un nain et à le lancer le plus loin possible.

Force est alors de constater que l'ordre public est, et demeure par essence matériel et extérieur.

Quant à la contingence des circonstances locales, nous ne pouvons que nous en réjouïr dans la mesure où une atteinte à la dignité sur une partie du territoire constitue en tout temps et en tout lieu une atteinte à la dignité sur l'ensemble du territoire.

Enfin, concernant le contrôle de proportionnalité, il y'a lieu de constater que celui-ci demeure implicite: la seule mesure possible pour prévenir une atteinte à la dignité est l'interdiction. Il n'y a pas d'alternative d'action possible. C'est à cette occasion que se révèle le particularisme de la dignité: alors qu'en principe les libertés publiques et fondamentales ne peuvent faire l'objet d'une mesure générale d'interdiction qu'en vertu de circonstances locales et d'une proportion somme toute conservée, l'atteinte à la dignité, élevée au rang de principe à valeur constitutionnelle par le Conseil constitutionnel (Décision n° 94-343/344 DC, 27 juillet 1994) exige à l'inverse une interdiction.

Là encore nous ne pouvons que nous réjouïr d'une solution qui bien qu'elle consacre un critère fonctionnant en "creux", est respectueuse des libertés fondamentales.

L2 AES, plan de la séance n°2

Sat, 21 Oct 2006 17:49:59 GMT

Voici ce que l'on attendait de vous pour commenter l'arrêt Duvignères :

1. La consécration d'un revirement de jurisprudence bienvenu

A. Un abandon logique de la jurisprudence Kreisker

1. Une distinction illogique

2. Une distinction malaisée à mettre en oeuvre

Voici les idées du A qu'il convenait de développer :

La distinction créee par la jurisprudence Kreisker est illogique en ce sens qu’elle oblige le juge administratif à s’interroger sur le fond de la circulaire avant même de s’interroger sur sa compétence pour juger de la recevabilité du recours dirigé contre la circulaire. Il en résultait la situation aberrante au terme de laquelle le fond conditionnait la recevabilité. De plus, bien que séduisante, la distinction entre circulaire réglementaire et circulaire interprétative devenait délicate à mettre en œuvre dans la mesure où elle reflétait de plus en plus mal la réalité juridique. Il fallait donc tout remettre à plat.

B. Une abandon annoncé

1. L'introduction transitoire du critère de l'impérativité

2. La création d'un nouveau statut fondé sur l'impérativité

Voici les idées :

Le CE a ensuite tenté de faire évoluer sa jurisprudence ainsi qu’en témoignent les jurisprudence IFOP et Villemain : introduction du critère de l’impérativité Désormais le CE n’a plus à rechercher le fond de la circulaire afin de déterminer la recevabilité du recours. Il s’intéresse désormais au caractère de la circulaire afin de se prononcer sur la recevabilité, puis examine le fond.

2. La création d'un nouveau régime juridique

A. Un régime juridique partiellement nouveau

1. Une jurisprudence Kreisker remplacée

2. Une jurisprudence Kreisker présente en filigrane

Voici les idées :

La jurisprudence Kreisker ne joue plus en l’espèce pour déterminer le fond : il convient désormais de s’intéresser sur le point de savoir si la circulaire ne contient pas de règles nouvelles ou illégales ; et si l’interprétation n’est pas contraire au sens et à la portée du droit positif ou ne reproduit pas une illégalité. Mais en réalité la jurisprudence Kreisker est présente au stade de l’examen du fond, une fois la recevabilité déterminée En effet, la règle nouvelle ou illégale correspond à la circulaire réglementaire de 1954. La solution n’est donc pas totalement novatrice

B. Une simplification bienvenue

1. Un régime juridique précis

2. Un régime à préciser

Voici les idées : Les griefs que l'on peut reprocher à une circulaire sont présentés d’avances, il n'y a donc pas de surprise pour les justiciables. La précision est un gage de sécurité juridique pour les administrés qui pourront désormais attaquer les circulaires. Malheureusement on ne sait pas trop encore de quoi va résulter l’impérativité de la circulaire. Si il est sur qu’elle ne résultera pas de la forme de la circulation dès lors qu’elle contiendra des termes comminatoires, elle devrait en revanche résulter de l’intention de son auteur

= délicat à appréhender et très large

+ risques alors de tomber dans l’excès inverse.

Toutes les copies corrigées ne sont pas bonnes (la meilleure note est de 10/20). Il va falloir vous mettre sérieusement au travail, et notamment utiliser les conseils méthodologiques que j'ai pu vous donner en 1ère séance. Un commentaire n'est pas une dissertation, ni une paraphrase de la décision, ni une histoire racontée aux enfants... et encore moins un copié-collé du plan d'un de mes collègues...

Enfin, soyez plus rigoureux dans la rédaction et dans l'orthographe: ne pas maîtriser le français alors que vous êtes en L2 à l'Université vous sera impardonable à l'examen.

Mettez vous sérieusement au travail !

L2 AES groupe 5

Wed, 18 Oct 2006 16:34:57 GMT

Je vous rappelle que le TD de la semaine prochaine est avancé à 17h30 même salle (B121), au lieu de 16h30.

Le sujet n'étant pas imprimé sur les fiches de TD, voici celui de la semaine prochaine :

"la justification de la motivation des actes administratifs".

Bon courage.

NB. Le sujet est le même pour les deux groupes...

L2 AES - Droit administratif

Wed, 11 Oct 2006 16:31:24 GMT

Pensez à bien sélectionner le diplôme que vous préparez dans les catégories, afin que les commentaires ne se perdent pas... Pensez aussi, bien sûr, à vous identifier lorsque vous postez un commentaire.

Pour la séance sur les circulaires, remplacer la 1ère référence citée en bibliographie (à savoir les conclusions TRICOT - la ressource n'est pas disponible) par la référence suivante:

DONNAT (F.) & CASAS (D.), chronique sur l'arrêt Duvignères, AJDA 2003, p.487.

Vous pouvez aussi vous reporter au GAJA

Si vous rencontrez des problèmes sur cette séance, n'hésitez pas à vous signaler afin que j'indiques de nouvelles références bibliographiques.

Pensez aussi à bien maîtriser la définition de vos notions élémentaires, à savoir :

- la jurisprudence

- la doctrine

- l'acte administratif unilatéral

- les différences entre l'acte individuel et l'acte réglementaire

- le contrat administratif

Je vous conseille vivement d'aller rechercher ces définitions dans un des dictionnaires dont vous trouverez la référence en bibliographie.

Encore une fois n'hésitez pas à vous manifester.

Bon courage.