Droit Dirigé

Les sujets étaient les suivants :

- 1er semestre :
Dissertation : "L'extension de la responsabilité administrative"
Commentaire : TC, 17 avril 2000, Préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur

- 2ème semestre :
Dissertation : "La "gestion privée" des services publics"
Commentaire : CE, s., 6 mars 2009, Coulibaly.

La dissertation a particulièrement recueilli votre choix pour la 2nde session du 2nd semestre sans toutefois emporter de bons résultats. Indépendamment de la méthodologie oubliée pour beaucoup d'entre vous, la formulation entre guillemets de la gestion privée aurait du attirer votre attention. Comme présentée en TD cette gestion privée ne recouvre pas uniquement la gestion des services publics par des personnes privées mais incluait aussi l'idée de l'application d'un régime juridique non exorbitant de droit commun aux activités de service public (ex: le SPIC géré par une personne publique). Vous êtes à 95% passé à côté.
En revanche les commentaires sont meilleurs.

Bonnes vacances !

Vous aurez l'occasion de consulter vos copies de droit administratif du S2 après l'épreuve de rattrapage du S1 dans le bureau de votre professeur, à partir de 12h30.

Concernant l'arrêt CE, 8 octobre 2004, Union française pour la cohésion nationale voici quelques pistes de commentaire qu'il vous fallait développer :

- il fallait absolument distinguer la recevabilité du recours de l'appréciation de la régularité de la circulaire
- le recours était recevable: bien qu'interprétative, la circulaire était impérative. Or depuis l'arrêt Duvignères la recevabilité d'un REP dirigé à l'encontre d'une circulaire est subordonnée à l'impérativité de cette dernière. Un rappel de l'évolution de la jurisprudence sur ce point était bienvenu
- quant à la laïcité il vous fallait bien évidement distinguer la laïcité qui s'applique aux agents de la laïcité scolaire qui s'applique aux élèves (Loi du 15 mars 2004)
- la jurisprudence de la CEDH était bienvenue
- vous pouviez par ailleurs rappeler votre jurisprudence du S1 sur les contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité.


Vous vous en êtes globalement bien sortis grâce à la rigueur de votre raisonnement. Vous êtes peu à ne pas avoir distingué recevabilité / légalité, laïcité des agents / laïcité scolaire, ce qui conduit à ne pas pénaliser votre commentaire.

Bon courage pour la suite de vos révisions et bonnes vacances pour les autres.

A bientôt.

Vous pouvez poser à la suite de ce billet toutes les difficultés auxquelles vous êtes confrontés dans vos révisions.

Bonnes vacances et bon courage à tous !

Il n'y a pas de TD pour cette semaine.